J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14919

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Arrêté du 10 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOS0140010A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001, Mme Angibaud (Sylviane) est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2001.